Politique de confidentialité

NUTRISENS

Juin 2024

La société NUTRISENS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lyon sous le n°491 129 813 et dont le siège est sis 40, route de Brignais – 69630 Chaponost, France  (ci-après « NUTRISENS ») peut être amenée à traiter les données à caractère personnel (les « Données personnelles ») des utilisateurs et clients du site internet https://dsapack.fr/ (ci-après le « Site »). 

La présente Politique de confidentialité décrit les traitements mis en œuvre par NUTRISENS en sa qualité de responsable de traitement et ses engagements au titre du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée actuellement en vigueur.

La société NUTRISENS peut être amenée à modifier la présente Politique de protection des Données personnelles. La version applicable est celle en vigueur au moment de la visite ou de l’utilisation du Site par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») ou le client (ci-après « le Client »). 

1. Finalités des traitements mis en œuvre 

Les Données personnelles des Utilisateurs et Clients du Site sont traitées par NUTRISENS en qualité de responsable de traitement pour permettre l’accès aux contenus et services proposés sur le Site et permettre en particulier :

• la navigation sur le Site ;
• l’accès à certains espaces (clients, contacts) ;
• la prise de contact avec NUTRISENS ;
• l’envoi de newsletters et autres communications marketing ; 
• l’obtention d’analyse et statistiques relatives aux visites et activités sur le Site ; 
• la passation de commandes via la boutique en ligne ;
• le traitement, le suivi et la gestion des commandes ; 
• le respect de nos obligations légales pour la conservation des données de facturation et la prévention des fraudes. 

Dans ce cadre, NUTRISENS peut être amenée à utiliser des cookies. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies sur le site internet et retrouver toutes les informations dans notre Politique en matière de cookies disponible sur le Site ou en écrivant à : contact@nutrisens.com 

NUTRISENS peut proposer depuis le Site des liens vers le site d’autres éditeurs responsables de traitement. NUTRISENS n’est pas responsable du contenu éditorial et de la conformité RGPD de ces sites tiers, et l’Utilisateur ou le Client est invité à consulter les conditions d’utilisation et/ou la politique de confidentialité de leurs éditeurs.

2. Bases légales 

NUTRISENS traite vos Données personnelles (i) avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment ; (ii) lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution et à la fourniture de nos services au titre du contrat que vous avez souscrit et pour répondre à vos demandes ; (iii) lorsqu’elles doivent être traitées afin de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ; et dans certains cas (iv) pour assurer ses intérêts légitimes relatifs à la sécurité du Site, son bon fonctionnement et pour vous envoyer des communications par email.

Nous utilisons vos Données personnelles pour gérer vos commandes, ce qui inclut le traitement, le suivi des commandes et la livraison des produits. Il en va de même pour la gestion des retours et des remboursements.

Vos Données personnelles nous permettent également de vous fournir un support client efficace, en répondant à vos demandes et en vous offrant une assistance commerciale adaptée.

Avec votre consentement, nous utilisons vos Données personnelles pour vous envoyer des newsletters, des offres promotionnelles et autres communications marketing afin de personnaliser votre expérience utilisateur sur notre Site.

Nous traitons également les Données personnelles que vous nous transmettez en répondant à une offre d’emploi ou en nous adressant une candidature spontanée pour un emploi ou un stage, et conservons votre candidature ou votre CV avec votre consentement pendant une période de 2 ans. 

Nous analysons les données de navigation et le comportement des Utilisateurs et/ou des Clients afin d’améliorer les fonctionnalités et l’ergonomie des outils présents sur notre Site. 

Enfin, nous traitons vos Données personnelles pour détecter et prévenir les fraudes et pour sécuriser les transactions bancaires réalisées depuis le Site. 

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos communications, vous pouvez cliquer sur le lien de désabonnement prévu à cet effet dans nos emails et, pour exercer vos droits au titre du RGPD, nous écrire à contact@nutrisens.com comme indiqué à l’article 8 ci-après.

3. Données personnelles traitées

Seules les Données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des finalités indiquées ci-dessus sont traitées. 

Nous collectons les Données personnelles que vous nous fournissez lors de la création d’un compte, de la passation de commandes ou de la communication avec notre service client. Ces informations incluent votre nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, adresses de facturation et de livraison ainsi que votre numéro de téléphone.

Lors de vos achats, nous enregistrons les détails de vos commandes, comme les références des produits achetés, les quantités, les modes de paiement utilisés et les informations de livraison.

Pour les transactions, nous collectons les informations de paiement nécessaires, notamment le numéro de carte de crédit ou de débit, et les détails relatifs à la transaction, à savoir son montant et sa date.

Nous collectons les Données personnelles que vous nous adressez lorsque vous répondez à une offre d’emploi ou envoyez une candidature spontanée, comprenant votre nom, prénom, adresse e-mail, , adresse personnelle, numéro de téléphone, formation et diplômes, photographie éventuelle.

Nous recueillons également des données de navigation (votre adresse IP, les données de connexion et l’historique de navigation) sur notre Site, ainsi que les données relatives aux cookies. 

Enfin, nous traitons les données de communication, y compris les correspondances par e-mail avec notre service client, les réponses aux enquêtes et sondages mais également les abonnements à nos newsletters ou autres communications marketing.

4. Destinataire des Données personnelles

Nous ne transmettons vos Données personnelles qu’à nos sous-traitants et partenaires lorsque cela est nécessaire à la réalisation d’une des finalités mentionnées ci-dessus. 

Vos Données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne ; NUTRISENS s’engage dans ce cas à limiter et encadrer de tels transferts et à obtenir de ses partenaires ou prestataires toutes les garanties nécessaires à la protection des données et à la conformité des traitements au regard du RGPD.

5. Durée de conservation

Pour déterminer la durée de conservation des Données personnelles, NUTRISENS applique les critères suivants :

• Données personnelles des prospects : conservées pendant trente-six (36) mois à partir du dernier échange avec nos services, et vous avez à tout moment la faculté d’exercer votre droit de suppression ; 
• Données personnelles des Clients : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant 36 mois après la fin de celle-ci pour vos données de contact et 10 ans pour les factures ;
• Données personnelles des candidats : conservées pendant toute la procédure de recrutement et, avec le consentement, 2 ans à l’issue de cette procédure. Vous pouvez exercer vos droits et demander la modification ou la suppression de vos Données personnelles à tout moment.

Les Données personnelles que vous partagez avec NUTRISENS en naviguant sur le Site sont conservées pendant toute la durée de votre navigation et celles recueillies par des cookies sont conservées pour les durées applicables auxdits cookies et indiquées dans la Politique de Cookies ou le gestionnaire de cookies mis en place.

6. Règles spécifiques aux paiements par carte bancaire

Lorsque le paiement de votre commande s’effectue par carte bancaire, notre système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système du prestataire qui collecte vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs de nos prestataires et ne sont à aucun moment transmises sur nos serveurs. Nos prestataires effectuent les demandes d’autorisation auprès de la banque et nous transmettent uniquement le numéro de transaction.

Afin de pouvoir débiter le compte lors de la facturation ou de le créditer suite à un remboursement, nos prestataires conservent les données bancaires associées au n° d’autorisation, le temps nécessaire à la réalisation de la transaction et au traitement des éventuelles réclamations.

7. Mesures de sécurité 

En tant que Responsable de Traitement, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles. 

Nous mettons en œuvre toutes les précautions pour protéger vos Données personnelles contre tout accès, divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés. L’accès à vos Données personnelles est strictement limité aux personnes qui en ont besoin et autorisées par NUTRISENS pour accomplir leurs tâches ; nos collaborateurs et prestataires sont soumis à une obligation stricte de confidentialité.

8. Vos droits

Conformément au RGPD (notamment les articles 15 à 22 du RGPD), vous bénéficiez des droits suivants concernant le traitement de vos Données personnelles :

Droit d’accès : le droit d’obtenir des informations sur les Données personnelles que nous détenons et d’en obtenir une copie ;

Droit d’information : le droit d’obtenir des informations sur les modalités et conditions des traitements mis en œuvre (destinataires, finalités, catégories de données, etc.) ;

Droit de rectification : le droit de corriger ou de mettre à jour vos Données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;

Droit d’opposition : le droit de vous opposer à la réalisation d’un traitement et/ou de retirer votre consentement pour les traitements fondés sur cette base juridique ;

Droit de retirer son consentement, lorsque le consentement est la base légale du traitement ;

Droit à la limitation : le droit de nous demander de ne pas traiter tout ou partie des Données personnelles de façon temporaire, sans pour autant demander à les effacer ;

Droit à l’effacement : le droit de nous demander la suppression de tout ou partie de vos Données personnelles, sous réserve des obligations de conservation auxquelles NUTRISENS peut être soumise par la réglementation applicable ;

Droit à la portabilité : le droit d’obtenir vos Données personnelles dans un format structuré et lisible par une machine et de pouvoir les transmettre facilement à un tiers ;

Droit de définir des directives particulières pour le traitement de vos Données personnelles post-mortem.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : contact@nutrisens.com ou à NUTRISENS, Service Marketing, 40, route de Brignais – 69630 Chaponost, France.

Lorsque vous exercez vos droits, NUTRISENS s’engage à vous répondre dans un délai d’un mois, le cas échéant renouvelable, comme prévu par le RGPD. 

En cas de doute sur votre identité ou qualité à formuler la demande, un justificatif pourra vous être demandé. NUTRISENS pourra rejeter toute demande abusive ou infondée au regard de la nécessité des traitements concernés et des lois et règlements applicables.

A défaut de réponse satisfaisante, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »), située 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, par courrier ou via son site internet : www.cnil.fr